Mentions légales
Politique de confidentialité
Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
La présente Politique de confidentialité explique comment l’application mobile « iEdit : Pdf & Document & Vidéo » (affichée sur votre appareil sous le nom « iEdit Scanner », l’« Application ») traite les informations vous concernant. L’Application est publiée par Favantis (« Favantis », « nous », « notre » ou « nos »). Elle s’applique à l’Application sur iPhone, iPad et appareils Android, dans toutes les langues et tous les pays où l’Application est proposée.
Veuillez lire cette politique conjointement avec nos Conditions d’utilisation et notre Contrat de licence utilisateur final (CLUF), que vous pouvez ouvrir depuis Mon profil › Mentions légales dans l’Application.
1. En résumé
- iEdit traite vos documents, photos, vidéos, scans, signatures et textes reconnus sur votre appareil. Nous n’exploitons aucun serveur qui reçoive, stocke ou analyse vos fichiers.
- La connexion est facultative, et iEdit fonctionne de la même façon sans elle. Si vous choisissez de vous connecter avec Apple ou Google, ceux-ci nous confirment votre compte ; nous ne voyons jamais de mot de passe, et notre service de connexion ne stocke rien vous concernant. Sinon, nous ne vous demandons ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre numéro de téléphone, ni de mot de passe.
- iEdit ne contient aucune publicité, aucun identifiant publicitaire, aucun SDK d’analyse et aucun SDK de rapport de plantage. Nous ne vous suivons pas d’une application ou d’un site à l’autre, et nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles.
- Des informations ne quittent votre appareil que dans les cas décrits à la section 4 : l’achat ou la restauration d’un abonnement iEdit Premium (via Apple ou Google et notre prestataire de service d’abonnement RevenueCat), la connexion avec Apple ou Google si vous la choisissez, une copie de vos fichiers dans votre propre iCloud ou Google Drive si vous activez la sauvegarde cloud, le téléchargement d’un modèle de reconnaissance de texte optionnel lorsque vous le demandez, les informations de diagnostic que les bibliothèques ML Kit de Google, exécutées sur l’appareil, envoient sur Android, et tout e-mail que vous choisissez d’envoyer à notre adresse d’assistance.
- Vous pouvez supprimer à tout moment tout ce que l’Application conserve sur votre appareil, depuis Mes fichiers ou en supprimant l’Application.
2. Qui est responsable
Favantis est le développeur et l’éditeur de l’Application et le « responsable du traitement » (en droit turc, « veri sorumlusu ») des données personnelles limitées décrites dans la présente politique. Vous pouvez nous joindre à tout moment par e-mail à support@favantis.com. Nos coordonnées figurent également à la section 15.
3. Informations qui restent sur votre appareil
Presque tout ce que fait l’Application se passe sur votre appareil. Les informations suivantes sont créées, stockées et traitées uniquement sur votre appareil, dans un espace de stockage propre à l’Application, et ne sont transmises par l’Application ni à nous ni à quiconque, sauf vers votre propre iCloud ou Google Drive si vous activez la sauvegarde cloud (section 4.9) :
- Les documents et fichiers que vous scannez, importez, créez ou modifiez : PDF, images, vidéos, fichiers Word, Excel et PowerPoint, fichiers texte, ainsi que leurs noms, catégories, vignettes, ordre des pages et rotation des pages.
- Les images de l’appareil photo prises par le scanner de documents, le scanner de cartes d’identité, le scanner de texte et le scanner de codes QR et de codes-barres. L’Application les utilise pour détecter les bords des pages, redresser, nettoyer et améliorer les pages, reconnaître le texte et lire les codes, et ne conserve que les résultats que vous enregistrez.
- Le texte reconnu dans vos pages et images (reconnaissance optique de caractères, « OCR »), et la couche de texte invisible ajoutée aux PDF scannés pour qu’ils puissent être consultés.
- Le contenu des codes QR et des codes-barres que vous scannez (par exemple un lien, le nom et le mot de passe d’un réseau Wi-Fi, des coordonnées de contact, une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou un code produit). Rien n’est ouvert, rejoint ou enregistré tant que vous ne touchez pas le bouton correspondant.
- Les signatures que vous dessinez et conservez pour signer des PDF.
- Les mots de passe que vous saisissez pour verrouiller ou déverrouiller un PDF. Ils sont utilisés une seule fois, sur votre appareil, pour chiffrer ou déchiffrer ce fichier. L’Application ne les stocke pas et ne peut pas les récupérer.
- Les voix off que vous enregistrez pour des vidéos avec le microphone.
- La parole de vos vidéos, lorsque vous demandez des sous-titres automatiques à l’éditeur vidéo. La reconnaissance vocale propre à votre appareil la transforme en sous-titres (la reconnaissance vocale d’Apple sur iPhone et iPad, et sur Android, la reconnaissance vocale d’Android sur l’appareil) ; le son et le texte ne quittent jamais votre appareil. Sur iPhone et iPad sous iOS ou iPadOS 26 ou version ultérieure, la première fois que vous créez des sous-titres dans une langue, votre appareil peut télécharger auprès d’Apple le modèle de reconnaissance vocale d’Apple pour cette langue, comme il le fait pour la dictée au clavier ; aucune donnée de vos vidéos n’est envoyée.
- Les photos de votre photothèque, lorsque vous autorisez l’Application à la lire pour les outils de galerie : recherche des photos en double, sélection de la meilleure prise parmi des photos similaires, étiquetage des photos selon leur contenu, création d’albums par moment, affichage de votre galerie par date et synthèse de ce qui occupe le stockage. Pour cela, l’Application analyse vos photos sur votre appareil (par exemple en calculant des empreintes d’images, en détectant les visages et les yeux ouverts pour la meilleure prise et pour le flou de confidentialité, et en étiquetant ce qu’une photo montre). Ces résultats ne sont utilisés que sur votre appareil et ne sont envoyés nulle part.
- Les informations de localisation et d’appareil photo (EXIF et autres métadonnées) contenues dans vos photos et vidéos. L’Application ne les lit que pour vous les afficher ou pour les supprimer lorsque vous le demandez.
- Vos réglages : langue, apparence, préférence de notification, les derniers réglages de chaque outil, et le fait que vous ayez vu ou non l’introduction.
- Les brouillons de projets de l’éditeur vidéo.
Ces informations restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez dans l’Application, que vous supprimiez l’Application, ou que le système d’exploitation de votre appareil les retire. Comme toutes les données d’application, elles peuvent être incluses dans les sauvegardes effectuées par votre appareil (par exemple la sauvegarde iCloud sur iPhone et iPad, ou la sauvegarde Android vers votre compte Google), selon les réglages de votre appareil ; ces sauvegardes sont régies par les conditions et politiques de confidentialité d’Apple ou de Google. Les modèles de reconnaissance de texte téléchargés sont exclus des sauvegardes iCloud.
4. Informations qui quittent votre appareil
4.1 Abonnements : Apple, Google et RevenueCat
iEdit Premium est un abonnement facultatif à renouvellement automatique. Les paiements sont entièrement gérés par Apple (App Store) ou Google (Google Play). Nous ne voyons ni ne recevons jamais les données de votre carte de paiement ou de votre compte bancaire, le mot de passe de votre compte Apple ou de votre compte Google, ni votre adresse de facturation.
Pour proposer l’abonnement, afficher son prix et son essai gratuit, confirmer un achat, restaurer des achats antérieurs et savoir si Premium est actif, l’Application utilise le kit de développement logiciel (SDK) de RevenueCat, Inc., un prestataire de service d’abonnement qui agit pour notre compte en qualité de sous-traitant. Lorsque l’Application communique avec la boutique au sujet de Premium, le SDK RevenueCat envoie aux serveurs de RevenueCat les éléments suivants :
- Un identifiant d’utilisateur d’application. Si vous ne vous êtes pas connecté, il s’agit d’un identifiant d’utilisateur d’application aléatoire et anonyme, créé par le SDK sur votre appareil. Si vous vous connectez (section 4.8), il s’agit à la place de votre identifiant d’utilisateur iEdit, un code pseudonyme qui permet à votre abonnement de vous suivre sur vos autres appareils. Aucun des deux ne contient votre nom ni votre adresse e-mail, et l’Application ne définit aucun attribut client vous concernant.
- Les informations d’achat provenant de la boutique : les produits que vous avez achetés, les dates d’achat et d’expiration, le statut de l’essai, le reçu de la boutique (App Store) ou le jeton d’achat (Google Play), et les identifiants de transaction de la boutique.
- Des informations techniques : le type et le modèle de l’appareil, le système d’exploitation et sa version, la version de l’Application, la version du SDK, les réglages de langue et de région de votre appareil (locale) et la devise du prix.
- Votre adresse IP, que RevenueCat utilise pour estimer le pays d’un achat et que, selon RevenueCat, il ne conserve pas ensuite.
Nous utilisons ces informations uniquement pour fournir et vérifier votre abonnement, prévenir la fraude et les abus, restaurer des achats, répondre à vos questions sur un achat, et consulter des chiffres agrégés d’abonnement (par exemple le nombre d’abonnements actifs). RevenueCat stocke ces données sur des serveurs situés aux États-Unis (Amazon Web Services). La politique de confidentialité de RevenueCat est disponible à l’adresse https://www.revenuecat.com/privacy.
Apple et Google traitent votre achat en tant que responsables du traitement indépendants, selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité (https://www.apple.com/legal/privacy/ et https://policies.google.com/privacy). Lorsque vous vous abonnez, résiliez, demandez un remboursement ou gérez votre abonnement, vous traitez directement avec Apple ou Google.
4.2 Modèles de reconnaissance de texte optionnels
La reconnaissance de texte propre à votre appareil ne lit pas toutes les écritures. Lorsque vous choisissez de lire du texte dans une écriture que votre appareil ne peut pas lire lui-même (sur Android : cyrillique, arabe, grec et thaï ; sur iPhone et iPad : grec), l’Application vous demande votre accord avant de télécharger le modèle open source Tesseract correspondant (environ 8 à 37 Mo chacun). Le téléchargement est une simple requête de fichier auprès de notre serveur de fichiers models.ieditscanner.com, que Cloudflare, Inc. exploite pour notre compte en qualité de prestataire de services (stockage Cloudflare R2 et son réseau de diffusion de contenu). Comme tout serveur web, ce serveur reçoit votre adresse IP, l’heure de la requête et des détails techniques de la requête ; Cloudflare les traite uniquement pour distribuer le fichier et protéger le service. Rien vous concernant, concernant vos documents ou votre texte n’est envoyé. Le fichier est vérifié par rapport à une somme de contrôle fixe et conservé sur votre appareil jusqu’à ce que vous le retiriez dans l’Application ou supprimiez l’Application. Les modèles ne sont téléchargés que lorsque vous les demandez ; l’Application ne les télécharge jamais d’elle-même.
4.3 Google ML Kit sur Android
Sur Android, l’Application utilise les bibliothèques ML Kit de Google, avec des modèles intégrés à l’Application, pour la reconnaissance de texte, la lecture des codes-barres et des codes QR, la détection des visages (pour le flou de confidentialité et la meilleure prise) et l’étiquetage de ce qu’une photo montre. Les images et le texte sont traités sur votre appareil par ces bibliothèques. Selon Google, les bibliothèques ML Kit envoient à Google des informations de diagnostic et d’utilisation relatives à leur propre fonctionnement, telles que le fabricant et le modèle de l’appareil, la version du système d’exploitation, le nom de paquet et la version de l’Application, un identifiant par installation qui n’est pas destiné à identifier un utilisateur ou un appareil physique, des mesures de performance, la configuration d’une requête (par exemple le format et la résolution de l’image) et des codes d’erreur. Google déclare utiliser ces informations à des fins de diagnostic et d’analyse d’utilisation de ML Kit, les chiffrer en transit et ne pas les transférer à des tiers. Voir https://developers.google.com/ml-kit/android-data-disclosure. iPhone et iPad utilisent à la place le framework Vision d’Apple, exécuté sur l’appareil, qui n’envoie pas ces informations via l’Application.
4.4 Contacter l’assistance
Si vous touchez « Nous contacter », l’Application ouvre votre propre application de messagerie avec un message adressé à support@favantis.com. Pour nous aider à comprendre votre question, l’Application ajoute à la fin du message : la version et le numéro de build de l’Application, votre système d’exploitation et sa version, le modèle de votre appareil et la langue de l’Application. Vous pouvez lire, modifier ou supprimer ces lignes avant d’envoyer le message, et rien n’est envoyé tant que vous n’envoyez pas le message. Si vous nous écrivez, nous recevons votre adresse e-mail, votre nom si votre application de messagerie l’inclut, votre message et les pièces jointes que vous choisissez d’ajouter. Nous les utilisons uniquement pour vous répondre et améliorer l’Application, et nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et pendant une période raisonnable ensuite (normalement pas plus de trois ans), sauf si la loi nous impose de les conserver plus longtemps.
4.5 Fichiers que vous partagez ou exportez
Lorsque vous partagez un fichier, l’enregistrez dans Fichiers ou dans votre photothèque, ouvrez un lien issu d’un code QR, appelez un numéro, écrivez un e-mail, ajoutez un contact ou rejoignez un réseau Wi-Fi depuis l’Application, l’Application transmet ces informations à l’application, au service ou à la fonction du système que vous choisissez. Ce qu’il en advient là est régi par les conditions et la politique de confidentialité propres à cette application ou à ce service.
4.6 Rapports de plantage d’Apple et de Google
L’Application elle-même ne contient aucune bibliothèque de rapport de plantage ni d’analyse. Si vous avez choisi, dans les réglages de votre appareil, de partager des analyses ou des diagnostics avec les développeurs d’applications, Apple (App Store Connect) ou Google (Google Play Console) peuvent nous transmettre des rapports de plantage et des statistiques de performance concernant l’Application. Ces rapports sont compilés et partagés par Apple ou Google conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux réglages de votre appareil. Nous les utilisons uniquement pour trouver et corriger des problèmes.
4.7 Évaluation de l’Application
Après votre achat d’iEdit Premium et, si vous n’avez pas acheté Premium, une seule fois lors d’un lancement intervenant au moins un jour après la première ouverture de l’Application, l’Application demande à Apple (App Store) ou à Google (Google Play) d’afficher son invite d’évaluation standard. Apple et Google décident si l’invite s’affiche et à quelle fréquence. Si vous notez l’Application ou rédigez un avis, vous le faites auprès d’Apple ou de Google, selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. L’Application ne sait pas si vous l’avez notée ni ce que vous avez écrit ; nous voyons uniquement les notes et les avis que les boutiques montrent aux développeurs. Pour en assurer le suivi, l’Application enregistre sur votre appareil la date à laquelle vous l’avez ouverte pour la première fois et si elle a déjà formulé cette demande lors d’un lancement.
4.8 Connexion facultative avec Apple ou Google
La connexion est facultative ; toutes les fonctions de l’Application fonctionnent sans elle. Elle a pour but de permettre à un abonnement iEdit Premium de vous suivre sur vos autres iPhone, iPad et appareils Android. L’Application la propose une fois après l’introduction, et à tout moment dans Mon profil.
- Lorsque vous touchez « Continuer avec Apple » ou « Continuer avec Google », Apple ou Google affiche son propre écran de connexion. Vous vous connectez auprès d’eux, et non auprès de nous, et nous ne voyons jamais votre mot de passe. Apple ou Google remet ensuite à l’Application un jeton signé qui contient un identifiant de votre compte chez eux et, si vous acceptez de les partager, votre adresse e-mail et votre nom. Apple vous permet de masquer votre véritable adresse e-mail derrière une adresse de relais privée, et ne partage votre nom que lors de votre première connexion.
- L’Application envoie ce jeton une seule fois à notre service de connexion, à l’adresse auth.ieditscanner.com, que Cloudflare, Inc. exploite pour notre compte en qualité de prestataire de services (Cloudflare Workers). Le service vérifie, à l’aide des clés publiques d’Apple ou de Google, que le jeton est authentique et a été émis pour iEdit, puis renvoie votre identifiant d’utilisateur iEdit : un code calculé à partir de l’identifiant de compte avec une clé secrète, et à partir duquel l’identifiant ne peut pas être retrouvé. Le service ne stocke ni le jeton, ni votre adresse e-mail, ni votre nom, ni votre identifiant d’utilisateur iEdit, et nous ne tenons aucune base de données d’utilisateurs. Comme tout serveur web, il reçoit votre adresse IP, l’heure de la requête et des détails techniques de la requête ; Cloudflare conserve de courts journaux techniques des requêtes pendant quelques jours pour faire fonctionner et protéger le service.
- Sur Android, Sign in with Apple ouvre la page de connexion d’Apple dans un onglet de navigateur. Apple envoie le résultat à notre service de connexion, qui le vérifie de la même manière et le renvoie directement à l’Application.
- L’Application conserve sur votre appareil la méthode de connexion, votre identifiant d’utilisateur iEdit ainsi que l’adresse e-mail et le nom partagés par Apple ou Google, afin d’afficher dans Mon profil qui est connecté. Elle utilise votre identifiant d’utilisateur iEdit comme identifiant d’utilisateur d’application pour RevenueCat (section 4.1), afin que Premium soit disponible sur chaque appareil où vous vous connectez avec le même compte.
- La déconnexion (Mon profil › Se déconnecter) supprime ces informations de votre appareil, et l’Application revient à un identifiant d’utilisateur d’application anonyme. Votre Premium revient lorsque vous vous connectez de nouveau.
- La suppression de votre compte (Mon profil › Supprimer mon compte) supprime ces informations de votre appareil et met fin au lien entre iEdit et votre compte Apple ou Google. Pour un compte Apple, Apple vous demande de confirmer une nouvelle fois, puis notre service de connexion demande à Apple de révoquer l’accès d’iEdit à votre compte Apple. Pour un compte Google, l’Application efface sa connexion Google ; vous pouvez aussi retirer iEdit de votre compte Google à l’adresse https://myaccount.google.com/connections. La suppression de votre compte ne résilie pas un abonnement. Si vous souhaitez également que les enregistrements d’abonnement que RevenueCat conserve sous votre identifiant d’utilisateur iEdit soient supprimés, écrivez-nous (section 10).
Apple et Google traitent votre connexion en tant que responsables du traitement indépendants, selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
4.9 Sauvegarde cloud facultative dans votre iCloud ou Google Drive
La sauvegarde cloud est désactivée jusqu’à ce que vous l’activiez dans Mon profil › Sauvegarde cloud. Lorsqu’elle est activée, l’Application conserve une copie de vos fichiers dans votre propre espace de stockage cloud, afin que vous puissiez les récupérer sur un appareil neuf ou réinitialisé. Vous choisissez où va la copie : iCloud (sur iPhone et iPad) ou Google Drive (sur iPhone, iPad et Android). Elle ne nécessite pas de compte iEdit.
- Ce qui est copié : les fichiers de Mes fichiers avec leurs noms, dossiers et dates ; vos signatures enregistrées ; les brouillons de l’éditeur vidéo avec les médias qu’ils utilisent ; et vos réglages d’apparence, de langue et d’outils. Chaque sauvegarde enregistre aussi un nom court pour l’appareil dont elle provient (comme « iPhone » ou « Pixel 9 »), afin que vous puissiez distinguer les sauvegardes.
- Où elle va : dans l’espace de stockage privé de l’Application dans votre compte iCloud, via CloudKit d’Apple, ou dans le dossier caché de données d’application de votre Google Drive. Seul iEdit peut lire ces emplacements ; ils n’apparaissent pas parmi vos fichiers iCloud Drive ou Google Drive. Pour Google Drive, l’Application demande à Google l’accès à ce dossier uniquement et ne peut ni voir ni modifier vos autres fichiers dans Drive. La copie va directement de votre appareil à Apple ou Google via une connexion chiffrée. Elle ne passe jamais par nos serveurs, et nous n’y avons pas accès. Apple et Google la conservent dans le cadre de votre propre accord avec eux et de leurs politiques de confidentialité, et elle est décomptée de votre espace de stockage iCloud ou Google Drive.
- Quand : après des modifications dans Mes fichiers, lorsque vous quittez l’Application et lorsque vous touchez « Sauvegarder maintenant ». Les sauvegardes automatiques attendent le Wi-Fi, sauf si vous autorisez les données mobiles. Seuls les fichiers nouveaux ou modifiés sont envoyés.
- Fichiers supprimés : un fichier que vous supprimez sur votre appareil reste dans la sauvegarde pendant 30 jours, afin de pouvoir encore être restauré, puis en est retiré.
- La restauration ajoute les fichiers d’une sauvegarde qui ne sont pas sur l’appareil ; elle ne remplace pas les fichiers qui s’y trouvent déjà.
- Désactivation et suppression : désactiver la sauvegarde cloud arrête les nouvelles sauvegardes et, pour Google Drive, retire l’accès de l’Application. La sauvegarde déjà effectuée reste jusqu’à ce que vous la supprimiez : « Supprimer la sauvegarde » dans l’Application retire de votre cloud la sauvegarde de cet appareil. Vous pouvez aussi la supprimer dans vos réglages iCloud (Gérer le stockage) ou dans les paramètres de Google Drive (Gérer les applications).
5. Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne téléversons pas vos documents, photos, vidéos, scans, textes reconnus ou signatures sur nos serveurs. Nous n’avons aucun serveur pour cela.
- Nous ne créons pas de profils vous concernant, ne vendons pas vos informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.
- Nous ne vous suivons pas. L’Application n’utilise ni l’identifiant publicitaire d’Apple (IDFA) ni l’identifiant publicitaire Google, et elle ne demande pas l’autorisation App Tracking Transparency.
- Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
- Nous ne collectons pas votre position précise ou approximative. L’Application ne lit que les informations de localisation déjà stockées dans une photo ou une vidéo lorsque vous lui demandez de les afficher ou de les supprimer.
6. Autorisations demandées par l’Application
L’Application ne demande une autorisation que lorsque vous utilisez la fonction qui en a besoin. Vous pouvez refuser, et vous pouvez modifier votre choix ultérieurement dans les réglages de votre appareil. Refuser une autorisation désactive seulement la fonction qui en a besoin.
- Appareil photo : pour scanner des documents et des cartes d’identité, lire du texte et lire des codes QR et des codes-barres.
- Microphone (facultatif) : pour enregistrer des voix off pour vos vidéos. Sur Android, il est aussi nécessaire pour les sous-titres automatiques, car la reconnaissance vocale d’Android le demande, bien que l’Application ne lui transmette que le son de votre vidéo et n’écoute pas le microphone.
- Reconnaissance vocale (facultatif, iPhone et iPad) : pour créer des sous-titres automatiques à partir de la parole de vos vidéos, sur votre appareil (section 3).
- Photothèque, accès en lecture (facultatif) : pour les outils de galerie décrits à la section 3. Sur les versions récentes d’Android et d’iOS, vous pouvez n’accorder l’accès qu’à une sélection de photos. Le choix de photos à importer ou à modifier utilise le sélecteur de photos du système et ne nécessite pas cette autorisation.
- Photothèque, ajout seulement (iPhone et iPad) ou accès au stockage sur les anciennes versions d’Android : pour enregistrer dans votre photothèque les images et vidéos que vous exportez.
- Notifications (facultatif) : pour vous prévenir lorsqu’une longue tâche, comme la conversion d’une vidéo, s’est terminée pendant que l’Application était en arrière-plan. Il s’agit de notifications locales créées sur votre appareil ; aucun service de notifications push n’est utilisé.
- Accès au réseau : pour les abonnements (section 4.1), les téléchargements de modèles optionnels (section 4.2), la connexion facultative (section 4.8) et la sauvegarde cloud facultative (section 4.9).
- Travail en arrière-plan : sur Android, un service de premier plan avec une notification visible permet à une tâche que vous avez lancée de se terminer pendant que l’Application n’est pas à l’écran ; sur iPhone et iPad, l’Application demande au système un court délai pour la terminer.
- Configuration Wi-Fi (iPhone et iPad) : pour rejoindre un réseau Wi-Fi depuis un code QR, uniquement après que vous avez touché « Se connecter » et que le système vous a demandé confirmation.
7. Bases juridiques du traitement (EEE, Royaume-Uni, Suisse et Türkiye)
Lorsque des lois sur la protection des données telles que le Règlement général sur la protection des données de l’UE et du Royaume-Uni (RGPD) ou la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK) s’appliquent, nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution d’un contrat : pour fournir l’Application et, si vous vous abonnez, iEdit Premium, y compris la vérification et la restauration des achats (section 4.1), le téléchargement d’un modèle que vous avez demandé (section 4.2) et, si vous choisissez de vous connecter, l’association de votre abonnement à votre compte Apple ou Google (section 4.8), ainsi que la sauvegarde et la restauration de vos fichiers si vous activez la sauvegarde cloud (section 4.9).
- Intérêts légitimes : pour répondre à vos demandes d’assistance (section 4.4), assurer la sécurité de l’Application, prévenir la fraude et l’utilisation abusive des abonnements, et comprendre et corriger les plantages (section 4.6). Nous avons mis en balance ces intérêts avec vos droits, et les données concernées sont limitées et ne servent pas à vous identifier.
- Consentement : pour les autorisations de l’appareil telles que l’appareil photo, le microphone, la reconnaissance vocale, la photothèque et les notifications, que vous pouvez retirer à tout moment dans les réglages de votre appareil.
- Obligations légales : lorsque nous devons conserver ou divulguer des informations pour nous conformer à la loi.
8. Durée de conservation des informations
- Les informations présentes sur votre appareil (section 3) sont conservées jusqu’à ce que vous les supprimiez ou que vous supprimiez l’Application.
- Les informations d’abonnement traitées par RevenueCat (section 4.1) sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir votre abonnement, traiter les remboursements et les litiges et respecter les obligations légales, fiscales et comptables, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées. Vous pouvez nous demander de les supprimer plus tôt (section 10).
- Les e-mails d’assistance (section 4.4) sont conservés comme décrit dans cette section.
- Connexion (section 4.8) : notre service de connexion ne stocke rien vous concernant, et les journaux techniques des requêtes de Cloudflare sont conservés pendant quelques jours. Les informations de connexion présentes sur votre appareil sont conservées jusqu’à ce que vous vous déconnectiez, supprimiez votre compte ou supprimiez l’Application.
- Sauvegarde cloud (section 4.9) : la copie reste dans votre iCloud ou Google Drive jusqu’à ce que vous la supprimiez ; les fichiers que vous supprimez sur votre appareil en sont retirés après 30 jours.
- Les modèles de reconnaissance de texte téléchargés restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les retiriez dans l’Application ou supprimiez l’Application.
9. Sécurité
Vos fichiers restent dans l’espace de stockage privé de l’Application sur votre appareil, protégés par la sécurité propre de votre appareil (comme son code, son verrouillage biométrique et le chiffrement de son stockage). Les connexions réseau établies par l’Application, comme celles vers les boutiques, vers RevenueCat, vers notre service de connexion, vers le serveur de modèles et vers iCloud et Google Drive, utilisent des connexions HTTPS chiffrées. La clé secrète qui transforme l’identifiant de votre compte Apple ou Google en votre identifiant d’utilisateur iEdit ne quitte jamais notre service de connexion. Les mots de passe PDF que vous définissez sont appliqués sur votre appareil avec le chiffrement AES-256 ; veuillez les conserver en lieu sûr, car ni nous ni personne d’autre ne pouvons les récupérer. Aucune méthode de stockage ou de transmission n’est totalement sûre, mais nous nous efforçons de protéger les informations limitées que nous traitons.
10. Vos droits et vos choix
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de nous demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou de vous y opposer, de les recevoir dans un format portable, et de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte les traitements antérieurs. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données, par exemple l’autorité du pays où vous vivez ou travaillez (en Türkiye, l’Autorité de protection des données personnelles, KVKK Kurumu).
Parce que l’Application conserve votre contenu sur votre appareil et que la connexion est facultative, la plupart de vos données sont déjà sous votre contrôle : vous pouvez les consulter, les exporter et les supprimer dans l’Application, et la suppression de l’Application retire tout ce qu’elle a stocké sur votre appareil (à l’exception des copies que vous avez faites ailleurs ou qui se trouvent dans les sauvegardes de votre appareil).
Si vous vous êtes connecté, vous pouvez vous déconnecter ou supprimer votre compte à tout moment dans Mon profil (section 4.8). Vous pouvez désactiver la sauvegarde cloud ou supprimer la sauvegarde dans Mon profil › Sauvegarde cloud (section 4.9). Pour exercer vos droits concernant les données d’abonnement détenues par RevenueCat ou les e-mails que vous nous avez envoyés, écrivez à support@favantis.com. Comme nous ne savons pas qui vous êtes, veuillez inclure des informations qui nous permettent de retrouver vos enregistrements, comme l’identifiant de commande App Store ou le numéro de commande Google Play de votre achat (indiqué dans l’e-mail de reçu d’Apple ou de Google). Nous pourrons vous demander des informations pour confirmer votre demande. Nous répondrons dans le délai imposé par la loi (normalement sous 30 jours). La suppression de vos données d’abonnement ne résilie pas un abonnement : veuillez d’abord le résilier dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play.
10.1 Utilisateurs en Türkiye (KVKK)
En vertu de l’article 11 de la KVKK, vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, de demander des informations à leur sujet, de connaître la finalité du traitement et de savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité, de connaître les tiers auxquels elles sont transférées en Türkiye ou à l’étranger, de demander la rectification de données incomplètes ou inexactes, de demander leur effacement ou leur destruction en vertu de l’article 7, de demander que les tiers soient informés de ces rectifications ou effacements, de vous opposer à un résultat vous concernant issu exclusivement d’une analyse automatisée, et de demander réparation d’un dommage causé par un traitement illicite. Vous pouvez adresser vos demandes à support@favantis.com. Les données personnelles décrites aux sections 4.1 et 4.8 sont transférées à l’étranger (aux États-Unis et dans d’autres pays) à RevenueCat et à Cloudflare, nos prestataires de services, dans la mesure nécessaire à la fourniture de l’abonnement et de la connexion que vous demandez, conformément à l’article 9 de la KVKK.
10.2 Utilisateurs en Californie et dans d’autres États américains
Les résidents de Californie et d’autres États américains dotés de lois complètes sur la protection de la vie privée ont le droit de savoir quelles informations personnelles nous collectons, utilisons et divulguons, d’en demander l’accès, la suppression et la rectification, et de ne pas subir de discrimination pour l’exercice de ces droits. Au cours des 12 derniers mois, nous n’avons collecté que les catégories décrites à la section 4 : des identifiants (l’identifiant d’utilisateur d’application ; si vous vous connectez, l’identifiant de compte et l’adresse e-mail contenus dans le jeton de connexion d’Apple ou de Google, que notre service de connexion vérifie mais ne stocke pas ; et, si vous nous écrivez, votre adresse e-mail), des informations commerciales (votre historique d’achat d’iEdit Premium) et une activité internet ou réseau limitée à des détails techniques (informations sur l’appareil et l’application, adresse IP). Nous les collectons aux fins commerciales décrites dans la présente politique et ne les divulguons qu’à nos prestataires de services (RevenueCat et, pour la connexion et les téléchargements de modèles, Cloudflare) et aux boutiques. Nous ne vendons pas d’informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, et nous n’utilisons ni ne divulguons d’informations personnelles sensibles. Pour formuler une demande, écrivez à support@favantis.com ; vous pouvez recourir à un mandataire autorisé.
10.3 Utilisateurs au Brésil et dans d’autres pays
Si vous vivez au Brésil, vous disposez des droits prévus par la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD), notamment la confirmation du traitement, l’accès, la rectification, l’anonymisation, le blocage ou l’effacement, la portabilité, l’information sur le partage et le retrait du consentement. Les utilisateurs d’autres pays disposent des droits que leur accordent leurs lois locales. Vous pouvez exercer chacun d’eux en écrivant à support@favantis.com.
11. Transferts internationaux
Favantis est établi en Türkiye. Notre prestataire de services RevenueCat traite les données d’abonnement aux États-Unis, et Apple, Google et Cloudflare peuvent traiter des données aux États-Unis et dans d’autres pays. Lorsque des données personnelles provenant de l’EEE, du Royaume-Uni, de la Suisse ou de la Türkiye sont transférées vers des pays n’offrant pas un niveau de protection équivalent, le transfert repose sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne incluses dans les conditions de traitement des données de nos prestataires de services, ou sur une autre base licite disponible en vertu du droit applicable.
12. Enfants
L’Application est un outil de productivité généraliste et ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans (ou de l’âge minimum requis dans votre pays, par exemple 16 ans dans certains pays de l’EEE). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants. Parce que l’Application traite le contenu sur l’appareil et que la connexion est facultative et utilise un compte Apple ou Google existant, elle ne demande à personne son âge. Si vous pensez qu’un enfant nous a envoyé des données personnelles, par exemple par e-mail, veuillez nous contacter et nous les supprimerons. Les abonnements ne peuvent être achetés qu’avec un compte App Store ou Google Play, dans le cadre du contrôle parental et des réglages familiaux proposés par Apple et Google.
13. Fonctions futures
Si nous introduisons des fonctions facultatives telles qu’une synchronisation cloud ou des notifications push, nous mettrons à jour la présente politique avant qu’elles ne soient disponibles et expliquerons dans l’Application quelles informations elles utilisent, et, lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons d’abord votre consentement.
14. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre, par exemple lorsque nous ajoutons des fonctions ou lorsque la loi change. Nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » en haut et, si les modifications sont importantes, nous vous en informerons dans l’Application ou sur la page de l’Application dans la boutique avant leur entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours disponible dans l’Application sous Mon profil › Mentions légales et à l’adresse https://ieditscanner.com/privacy.
15. Nous contacter
Si vous avez des questions sur la présente politique ou sur vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter :
Favantis, développeur d’iEdit
E-mail : support@favantis.com
Site web : https://ieditscanner.com
Nous nous efforçons de répondre à chaque message sous 30 jours.